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AMENDEMENT N° 917 FORNEYRON

INSTRUCTION N°DS/DSB2/SG/DGS/DS/DGCS/2012/434 DU 24 DECEMBRE 2012

ARRETE DU 8 NOVEMBRE 2018 RELATIFS A LA LISTE DES CERTIFICATIONS 

DECRET N° 2016 1990 DU 30 DECEMBRE 2016

INSTRUCTION MINISTERIELLE N° DGS/EA3/DEGESIP/DS/SG/2017/81  DU 3 MARS 2017

LOI SANTE 2016

CODE DU SPORT

PROPOSITION DE LOI VISANT A DEMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE 

DECRET 2021-746 DU 9 JUIN 2021  DEROGATION TEMPORAIRE VISITE SECURITE DES ERP

 LOI POUR DEMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE  JANVIER 2021 MAJ AVRIL 2022

ARRETE DU 13 JUIILET 2021 RELATIF A L'EXPERIMENTATION "WALK HOP "READAPTATION CARDIAQUE MAJ 1682021

Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des certificats de qualification professionnelle autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée

Arrêté du 12 juillet 2022 relatif au comité social d’administration ministériel de la jeunesse et des sports commun au ministère chargé de la jeunesse et au ministère chargé des sports

Arrêté du 28 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie Arrêtés) du code du sport

Décret no 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass’Sport »

Arrêté du 28 juillet 2022 fixant, pour l’année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « haltérophilie, musculation et force athlétique »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2007

Décret no 2022-1426 du 10 novembre 2022

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

 ERP Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

LOI no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (1)

Décrets, arrêtés, circulaires CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PRÉVENTION Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l’expérimentation « Inspir’Action »

Décret no 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant

Décret no 2023-442 du 5 juin 2023 relatif à l’aménagement d’un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d’enseignement

PROPOSITION DE LOI VISANT A VEILLIR DANS LA DIGNITE

Décret no 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant

 obligation faite aux établissements recevant du public de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe en application des articles L. 123-5 et L. 

Décret no 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l’activité physique et sportive en établissement social et médicosocial

Arrêté du 23 décembre 2020 abrogeant l’arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l’expérimentation « Mise en œuvre d’un programme de prévention adapté auprès d’une population prédiabétique au sein des structures de soins mutualistes (centres et maisons de santé) »

Décret no 2014-629 du 18 juin 2014 portant création du comité interministériel pour la santé

Décret no 2023-728 du 4 août 2023 modifiant le décret no 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre

SUBVENTION ARS 2023

Arrêté du 2 août 2023 abrogeant l’arrêté du 23 décembre 2020 

Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Décret no 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 27 mai 2020 relatif à l’expérimentation d’activité physique adaptée (APA) pour les patients cardio-vasculaires « As du Cœur »

DECRET LE PASS SPORT AOUT 2023

Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l’expérimentation « Mise en œuvre d’un programme de prévention adapté auprès d’une population prédiabétique au sein des structures de soins mutualistes (centres et maisons de santé) »

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d’un cancer

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’expérimentation « Gestion du parcours de santé dans l’obésité (GPSO) »

Décret no 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l’instauration du fonds territorial d’accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Commission des affaires sociales du sénat

INSTRUCTION N° DGOS/R4/2023/143 du 20 septembre 2023 relative à l'organisation de filières dédiées à la prise en charge de l’obésité et au cahier des charges des centres spécialisés de l’obésité (CSO)

convention collective 2023

Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un accord et d’avenants à la convention collective nationale du sport (no 2511) 

Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 11 février 2020 relatif à l’expérimentation de  structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants  cardiaques 

Arrêté du 22 février 2024 portant nomination au cabinet  de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques 

Arrêté du 21 mars 2024 fixant le cahier des charges de l’expérimentation d’actions 
de prévention collective à destination des salariés d’entreprises de travail temporaire 

Article PE 27

Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des 
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique 
dans les établissements recevant du public (ERP) 

Arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l’année 2024 le montant des crédits attribués aux agences 
régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts 
prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale 

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant les dispositions réglementaires  (partie arrêtés) du code du sport

Décret no 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire  au financement des formations éligibles au compte personnel de formation 

Décret no 2024-419 du 6 mai 2024 relatif au certificat d’aptitude à l’encadrement en sécurité 
de l’activité physique ou sportive et modifiant les articles R. 212-1 et R. 212-86 du code du sport 

Décret no 2024-432 du 13 mai 2024 relatif à la participation des assurés aux frais de santé 
en application du II de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale 

Question écrite Rapport Delandre 

Décret no 2024-470 du 24 mai 2024 relatif aux actes d’épilation  à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique 

Arrêté du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats  ou titres permettant d’exercer la profession de diététicien 

Décret no 2024-499 du 30 mai 2024 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la 
vaccination contre les infections à papillomavirus humains, la grippe, la rougeole, les oreillons 
et la rubéole, à l’acquisition de préservatifs et à certaines consultations de prévention 

Décret no 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass’Sport » 2024

Décision du 5 juin 2024 portant enregistrement au répertoire national  des certifications professionnelles et au répertoire spécifique 

Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2020 

16 mai 2024 Cour de cassation Pourvoi n° 22-14.402

Arrêté du 28 mai 2024 modifiant les dispositions réglementaires  (partie arrêtés) du code du sport 

Arrêté du 19 juin 2024 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime 
complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des 
dispositions de l’article L. 631-1 du code de la sécurité sociale 

Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des substances et méthodes 
dont la détention est interdite en application de l’article L. 232-26 du code du sport 

Décret no 2024-618 du 27 juin 2024 relatif à l’expérimentation permettant aux masseurs￾kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle territoriale de santé d’exercer  leur art sans prescription médicale 

Décret no 2024-620 du 27 juin 2024  relatif à la désignation d’un infirmier référent 

Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l’arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et 
critères d’inclusion du dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement  psychologique

Arrêté du 11 février 2020 relatif à l’expérimentation de structures libérales légères (SLL) 
pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques 

Décret no 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass’Sport » 2024

Arrêté du 21 juin 2024 relatif à la gestion par le ministère chargé des sports d’un fichier 
des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements 

Arrêté du 18 juillet 2024 relatif à la création par le ministère chargé des sports d’une 
téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs, des accidents et incidents graves et 
des dépôts de documents spécifiques à certaines activités physiques et sportives 

Décret no 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs

AMENDEMENT N oI-1799 présenté par M. Roseren

Annexe au projet de loi de finances pour 2025 Rapport relatif à l'effort financier public dans le domaine du sport

Décret no 2024-947 du 18 octobre 2024 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l’article R. 212-84 du code du sport 

Question N° :2432 De Mme Brigitte Liso ( Renaissance - Nord ) Question écrite

Question N° : 17685 De Mme Fatiha Keloua Hachi ( Socialistes et apparentés - Seine￾Saint-Denis ) Question écrite

Amendement 1-310

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2024-978 du 6 novembre 2024 
modifiant la loi no 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter 
contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux 

Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 1er mars 2021 
relatif à l’expérimentation « Gestion du parcours de santé dans l’obésité (GPSO) » 

Décret no 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d’Etat de l’animation et du sport et modifiant le code du sport

Décret no 2024-1025 du 12 novembre 2024 relatif au délégué interministériel à la jeunesse

Décret no 2024-1035 du 15 novembre 2024 relatif à la prise en charge et au remboursement des parcours coordonnés renforcés

Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité 
« animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport 

Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 21 juin 2024 fixant la date de fin d’ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d’abrogations desdites mentions

Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animateur d’activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d’animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport 

Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animation socio-éducative ou culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animateur »

Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur spor

Arrêté du 18 novembre 2024 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la date de fin d’ouverture de sessions de formation conduisant à la mention « développement de projets, territoires et réseaux » e

Arrêté du 21 novembre 2024 portant création de la mention « coordination de projets » du diplôme d’Etat de la jeunesse

Arrêté du 24 octobre 2024 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Université Numérique En Santé

Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 21 juin 2024 fixant pour l’année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Décret no 2025-4 du 3 janvier 2025 modifiant les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de réadaptation en hospitalisation à domicile

Proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 558)

Code du sport Article Annexe II-1 (art. A212-1) Version en vigueur depuis le 12 août 2024

Code de la sécurité sociale Article L136-1-1 Version en vigueur depuis le 01 décembre 2024

Décret no 2024-419 du 6 mai 2024 relatif au certificat d’aptitude à l’encadrement en sécurité de l’activité physique ou sportive et modifiant les articles R. 212-1 et R. 212-86 du code du sport

Décret no 2024-1152 du 4 décembre 2024 portant application de l’article 11 de la loi no 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Décret no 2025-32 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Compte rendu Commission des affaires culturelles et de l’éducation: Plus de sport et moins de sucre

Arrêté du 6 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 11 février 2020 relatif à l’expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques

Note d'information interministérielle N° SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2024/174 du 26 novembre 2024 relative aux modalités de suivi des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)

Décret no 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi no 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 202

Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2024 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

LOI no 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (1)

Décret no 2025-180 du 25 février 2025 relatif aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens entre les agences régionales de santé et les établissements de santé, les autres titulaires d’autorisation et certains services de santé

Arrêté du 19 février 2025 relatif aux caractéristiques de la formation obligatoire pour la réalisation des actes d’épilation à la lumière pulsée intense ou au laser à visée non thérapeutique

Arrêté du 4 février 2025 portant création d’un téléservice de dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes dénommé « TREQUE »

Arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l’innovation du système de santé pour l’exercice 2025

Arrêté du 20 février 2025 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Programme de prévention de la perte d’autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l’âge (ICOPE) »

Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d’accueil des animaux de compagnie en EHPAD prévu par l’article 26 de la loi no 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie

Décret no 2025-215 du 4 mars 2025 portant modification du décret no 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

Modalités de financement de la vie sportive dans notre pays

Arrêté du 4 mars 2025 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des centres de ressource, d’expertise et de performance sportive

Arrêté du 13 février 2025 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté du 4 mars 2025 portant création de la mention « activités de l’aviron » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif

Arrêté du 4 mars 2025 portant création de la mention « activité golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant d’une habilitation nationale ou régionale à organiser les sessions de formation théorique conduisant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et/ou de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) pour toute ou partie de la période comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 janvier 2028

Arrêté du 14 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Légiférer en matière de santé : ni trop, ni trop peu…

DROIT DE LA SANTE Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie / Numéro 19 - 2018

Décret no 2025-341 du 14 avril 2025 relatif aux modalités d’alimentation supplémentaire du compte personnel de formation

Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l’expérimentation « Programme CAMI Sport et Cancer : intégration et évaluation de l’activité physique adaptée à but thérapeutique en phase aigüe du parcours de soin des patients en oncologie »

Arrêté du 8 avril 2025 relatif au montant des forfaits de l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Arrêté du 22 avril 2025 relatif au modèle du rapport d’activité de la commission des financeurs de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

Décret no 2025-394 du 30 avril 2025 relatif à la liste des catégories de structures autorisées à coordonner des parcours coordonnés renforcés

Arrêté du 2 mai 2025 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Vigie Age »

Décret no 2025-424 du 13 mai 2025 relatif à la prise en charge des séances d’accompagnement réalisées par un psychologue

Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire

Arrêté du 16 mai 2025 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Read’hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur »

Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des certifications des professionnels éligibles à la carte professionnelle des aides à domicile

Décret no 2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives

Arrêté du 16 mai 2025 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Read’hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur »

Décret no 2025-473 du 27 mai 2025 portant modification du décret no 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

Arrêté du 6 juin 2025 relatif à l’expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes regroupés au sein d’une communauté professionnelle de santé d’exercer leur art sans prescription médicale

Arrêté du 21 mai 2025 modifiant l’arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport permettant l’encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l’article R. 322-5 du code du sport

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur  les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d’infirmier,

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