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AMENDEMENT N° 917 FORNEYRON

INSTRUCTION N°DS/DSB2/SG/DGS/DS/DGCS/2012/434 DU 24 DECEMBRE 2012

ARRETE DU 8 NOVEMBRE 2018 RELATIFS A LA LISTE DES CERTIFICATIONS 

DECRET N° 2016 1990 DU 30 DECEMBRE 2016

INSTRUCTION MINISTERIELLE N° DGS/EA3/DEGESIP/DS/SG/2017/81  DU 3 MARS 2017

LOI SANTE 2016

CODE DU SPORT

PROPOSITION DE LOI VISANT A DEMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE 

DECRET 2021-746 DU 9 JUIN 2021  DEROGATION TEMPORAIRE VISITE SECURITE DES ERP

 LOI POUR DEMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE  JANVIER 2021 MAJ AVRIL 2022

ARRETE DU 13 JUIILET 2021 RELATIF A L'EXPERIMENTATION "WALK HOP "READAPTATION CARDIAQUE MAJ 1682021

Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des certificats de qualification professionnelle autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée

Arrêté du 12 juillet 2022 relatif au comité social d’administration ministériel de la jeunesse et des sports commun au ministère chargé de la jeunesse et au ministère chargé des sports

Arrêté du 28 juin 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie Arrêtés) du code du sport

Décret no 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass’Sport »

Arrêté du 28 juillet 2022 fixant, pour l’année 2022, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « haltérophilie, musculation et force athlétique »

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2007

Décret no 2022-1426 du 10 novembre 2022

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

 ERP Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

LOI no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (1)

Décrets, arrêtés, circulaires CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PRÉVENTION Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l’expérimentation « Inspir’Action »

Décret no 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant

Décret no 2023-442 du 5 juin 2023 relatif à l’aménagement d’un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d’enseignement

PROPOSITION DE LOI VISANT A VEILLIR DANS LA DIGNITE

Décret no 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant

 obligation faite aux établissements recevant du public de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe en application des articles L. 123-5 et L. 

Décret no 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l’activité physique et sportive en établissement social et médicosocial

Arrêté du 23 décembre 2020 abrogeant l’arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l’expérimentation « Mise en œuvre d’un programme de prévention adapté auprès d’une population prédiabétique au sein des structures de soins mutualistes (centres et maisons de santé) »

Décret no 2014-629 du 18 juin 2014 portant création du comité interministériel pour la santé

Décret no 2023-728 du 4 août 2023 modifiant le décret no 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre

SUBVENTION ARS 2023

Arrêté du 2 août 2023 abrogeant l’arrêté du 23 décembre 2020 

Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Décret no 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 27 mai 2020 relatif à l’expérimentation d’activité physique adaptée (APA) pour les patients cardio-vasculaires « As du Cœur »

DECRET LE PASS SPORT AOUT 2023

Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l’expérimentation « Mise en œuvre d’un programme de prévention adapté auprès d’une population prédiabétique au sein des structures de soins mutualistes (centres et maisons de santé) »

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d’un cancer

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l’expérimentation « Gestion du parcours de santé dans l’obésité (GPSO) »

Décret no 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l’instauration du fonds territorial d’accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Commission des affaires sociales du sénat

INSTRUCTION N° DGOS/R4/2023/143 du 20 septembre 2023 relative à l'organisation de filières dédiées à la prise en charge de l’obésité et au cahier des charges des centres spécialisés de l’obésité (CSO)

convention collective 2023

Arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un accord et d’avenants à la convention collective nationale du sport (no 2511) 

Arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 11 février 2020 relatif à l’expérimentation de  structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants  cardiaques 

Arrêté du 22 février 2024 portant nomination au cabinet  de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques 

Arrêté du 21 mars 2024 fixant le cahier des charges de l’expérimentation d’actions 
de prévention collective à destination des salariés d’entreprises de travail temporaire 

Article PE 27

Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des 
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique 
dans les établissements recevant du public (ERP) 

Arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l’année 2024 le montant des crédits attribués aux agences 
régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts 
prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale 

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant les dispositions réglementaires  (partie arrêtés) du code du sport

Décret no 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire  au financement des formations éligibles au compte personnel de formation 

Décret no 2024-419 du 6 mai 2024 relatif au certificat d’aptitude à l’encadrement en sécurité 
de l’activité physique ou sportive et modifiant les articles R. 212-1 et R. 212-86 du code du sport 

Décret no 2024-432 du 13 mai 2024 relatif à la participation des assurés aux frais de santé 
en application du II de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale 

Question écrite Rapport Delandre 

Décret no 2024-470 du 24 mai 2024 relatif aux actes d’épilation  à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique 

Arrêté du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats  ou titres permettant d’exercer la profession de diététicien 

Décret no 2024-499 du 30 mai 2024 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la 
vaccination contre les infections à papillomavirus humains, la grippe, la rougeole, les oreillons 
et la rubéole, à l’acquisition de préservatifs et à certaines consultations de prévention 

Décret no 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass’Sport » 2024

Décision du 5 juin 2024 portant enregistrement au répertoire national  des certifications professionnelles et au répertoire spécifique 

Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2020 

16 mai 2024 Cour de cassation Pourvoi n° 22-14.402

Arrêté du 28 mai 2024 modifiant les dispositions réglementaires  (partie arrêtés) du code du sport 

Arrêté du 19 juin 2024 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime 
complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des 
dispositions de l’article L. 631-1 du code de la sécurité sociale 

Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des substances et méthodes 
dont la détention est interdite en application de l’article L. 232-26 du code du sport 

Décret no 2024-618 du 27 juin 2024 relatif à l’expérimentation permettant aux masseurs￾kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle territoriale de santé d’exercer  leur art sans prescription médicale 

Décret no 2024-620 du 27 juin 2024  relatif à la désignation d’un infirmier référent 

Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l’arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et 
critères d’inclusion du dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement  psychologique

Arrêté du 11 février 2020 relatif à l’expérimentation de structures libérales légères (SLL) 
pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques 

Décret no 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass’Sport » 2024

Arrêté du 21 juin 2024 relatif à la gestion par le ministère chargé des sports d’un fichier 
des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements 

Arrêté du 18 juillet 2024 relatif à la création par le ministère chargé des sports d’une 
téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs, des accidents et incidents graves et 
des dépôts de documents spécifiques à certaines activités physiques et sportives 

Décret no 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs

Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative Décret no 2024-922 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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